Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
L’Association Française du Développement Urbain (AFDU), dont le siège social est situé 1 avenue Christian Doppler – Bâtiment 3 – 77700 Serris, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@afdu.fr
2. Données personnelles collectées
L’AFDU peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
- identité (nom, prénom, fonction) ;
- coordonnées professionnelles (adresse électronique, téléphone, organisme) ;
- informations relatives à l’adhésion à l’association ;
- informations relatives à l’inscription et à la participation aux événements, conférences, groupes de travail, visites ou voyages d’étude ;
- informations transmises via les formulaires de contact présents sur le site internet ;
- préférences de communication ;
- données relatives aux interactions avec les communications électroniques adressées par l’AFDU.
L’AFDU veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à ses missions et à son fonctionnement.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- gestion des adhésions ;
- gestion administrative et financière de l’association ;
- organisation des événements, conférences, groupes de travail et voyages d’étude ;
- diffusion d’informations relatives aux activités de l’AFDU ;
- envoi d’invitations, d’actualités et de communications institutionnelles ;
- gestion des relations avec les adhérents, partenaires, intervenants et contacts professionnels ;
- amélioration de la qualité des services et des communications proposés par l’association ;
- respect des obligations légales et réglementaires.
4. Communications électroniques et suivi statistique
L’AFDU utilise des outils d’envoi de courriers électroniques afin d’informer ses adhérents, partenaires et contacts professionnels de ses activités.
Dans ce cadre, l’association peut utiliser des dispositifs de suivi statistique permettant notamment de mesurer :
- l’ouverture des courriels ;
- les clics sur les liens contenus dans les messages ;
- les interactions avec certaines communications électroniques.
Ces informations sont utilisées uniquement afin :
- d’améliorer la pertinence des contenus diffusés ;
- d’identifier les sujets suscitant le plus d’intérêt ;
- d’adapter la fréquence des envois ;
- d’éviter l’envoi répété d’informations non consultées ;
- de mesurer l’efficacité des actions de communication de l’association.
L’utilisation de ces dispositifs de suivi repose sur le consentement des personnes concernées lorsqu’il est requis par la réglementation applicable.
Le refus ou le retrait de ce consentement n’empêche pas la réception des communications de l’AFDU.
Les personnes concernées peuvent à tout moment modifier leur choix ou demander l’arrêt du suivi statistique en contactant l’association.
5. Base juridique des traitements
Selon les situations, les traitements réalisés par l’AFDU reposent sur :
- l’exécution de la relation d’adhésion avec les membres ;
- l’intérêt légitime de l’association à informer ses adhérents,
- partenaires et contacts professionnels de ses activités ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires ;
- le consentement des personnes concernées lorsque celui-ci est requis.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’AFDU pour les besoins de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires intervenant pour le compte de l’association, notamment dans les domaines :
- de l’hébergement du site internet ;
- de la gestion des courriers électroniques ;
- de la gestion des inscriptions aux événements ;
- des outils collaboratifs et bureautiques.
Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les données des adhérents sont conservées pendant la durée de l’adhésion puis archivées conformément aux obligations légales ;
- les données relatives aux inscriptions aux événements sont conservées pendant la durée nécessaire à leur organisation et à leur suivi ;
- les données des contacts professionnels et prospects sont conservées pendant une durée compatible avec les échanges entretenus avec l’association ;
- les données nécessaires au respect d’obligations légales peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation.
8. Transferts de données
Certains outils utilisés par l’AFDU peuvent impliquer un hébergement ou un traitement des données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, l’AFDU veille à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la réglementation applicable et avec les garanties appropriées en matière de protection des données.
9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose notamment :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit au retrait de son consentement lorsqu’il constitue la base juridique du traitement.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
contact@afdu.fr
L’AFDU pourra demander un justificatif d’identité si nécessaire afin de protéger les données concernées.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
11. Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles de l’AFDU.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de l’association.
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