« Vive le ZAN!? »,
Journée de présentations, débats et visite

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2023 de l’AFDU,
cette année en partenariat avec la Caisse des Dépôts – Banque des Territoires, à Paris 13ème.

Après un accueil par le Directeur Régional IdF Richard CURNIER,
le Président Patrick CHAIMOVITCH le remercie chaleureusement de nous recevoir, et ouvre la séance de l’Assemblée Générale, occasion d’une journée partagée par la 100aine de membres présents.
Débute alors la Table-ronde consacrée au sujet, au cœur de l’actualité de l’aménagement

« VIVE LE ZAN !? »

En quoi le ZAN invite tous les acteurs de la ville à inventer de nouvelles formes d’aménagement ?
Comment les territoires, dans leur diversité, répondent aux objectifs du ZAN tout en confortant leur attractivité ?
Le ZAN constitue-t-il une opportunité pour créer un environnement urbain qualitatif ?

Après une INTRODUCTION au cadre légal et réglementaire, national et francilien

• Donatien DE BAILLIENCOURT, Avocat Associé et Julie GUEUTIER, Avocate, spécialistes en droit de l’urbanisme – Cabinet HMS Avocats
  Un rappel législatif, les fondements juridiques/ loi Climat et résilience, des objectifs Zan à long terme et intermédiaire à atteindre, une trajectoire progressive en 2 étapes (maîtrise de l’étalement urbain, réduction de l’artificialisation nette des sols), sanctions en cas de non-respect des échéances, des instances de dialogue et de conciliation.
  Parmi les points importants rappelons l’obligation de décliner le Zan dans les documents de planification et d’urbanisme.

• Jean BENET, Urbaniste à la Mission planification de l’Institut Paris Région
  Au regard du cadre réglementaire, un statut particulier pour l’Idf, libre de fixer sa propre trajectoire de sobriété foncière dans le SDRIF-E (-20% de consommation d’espace jusqu’à 2040, nouvelle baisse de 20% après), et de nombreuses autres spécificités, les modalités d’octroi des capacités d’urbanisation.

REGARDS CROISÉS
« Comment se réinventer? »
En quoi le ZAN fait évoluer les chaînes de valeurs? »
les acteurs témoignent

Le point de vue de l’Élu

• Blandine MONIER, MAIRE de Evenos (Var), Présidente de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
  Le ZAN en territoire rural : comment faire plus avec moins ? L’application brutale du ZAN pénalise particulièrement les petites communes, sans pour autant les accompagner vers des projets de qualité. Quelles ressources pour renouveler les territoires ruraux?
  Les défis du passage de l’intention à la mise en œuvre, un enjeu de méthode et de savoir-faire
• Stéphane RAFFALLI, MAIRE de Ris-Orangis, Conseiller Départemental de l’Essonne, Vice-Président de Grand Paris Sud
  Comment la ville s’est-elle saisie de la sobriété foncière ? Quelle gouvernance ZAN au niveau local?
  Propos illustrés avec la friche Lu-Danone, opportunités et limites.
  Comment conjuguer liberté et condition écologique pour une acceptation sans heurts?
  Une nécessité : acquérir de nouvelles expertises, monter en compétences et négocier différemment au niveau local.
  

Le point de vue de l’Aménageur

• Vincent LE ROUZIC, Directeur de Projet stratégie et innovation – EpaMarne -EpaFrance
  Quali’ZAN un outil d’aide à la décision opérationnelle et de mise en dialogue des aspects qualitatifs d’un projet urbain au regard des finalités du ZAN (sobriété foncière et intensité urbaine, fonctionnement écologique des sols, potentiel fertile et qualité paysagère);
  un outil exploratoire testé sur 3 zones d’aménagement en développement :
  .extension urbaine à Serris-Bailly Romainvilliers,
  .densification à Ormesson sur Marne,
  .recyclage urbain à Bussy-St-Georges
  L’Epa a annoncé rester ouvert à une collaboration avec d’autres acteurs professionnels pour partager cet outil en open source.
• Agnès RAMILLON, Directrice Générale Adjointe – EPA Sénart
  ZAN et développement économique : Le ZAN pousse l’aménageur et l’entreprise, avec les collectivités, à réfléchir à l’organisation productive et industrielle. Comment associer sobriété foncière et performance économique et sociale ? Que faire pour évoluer et mieux intégrer les entreprises dans les territoires ? Que zones d’activités et de proximité vivent mieux ensemble grâce aux synergies et partages (parkings…).

Le point de vue de l’Urbaniste Architecte

• Isabelle MENU, Architecte Urbaniste co-Gérante – Saison Menu Architecture
  Nouvelles perspectives : le sol, prendre conscience de la qualité des sols, socle vivant précieux pour les projets;
  Deux thématiques : l’intensification urbaine et la sobriété foncière : la valorisation des friches.
  Différentes caractéristiques exposées et illustrées par les opérations de
  .Euralille 3000 (sol déjà urbanisé);
  .La Briqueterie (libération foncière de friche le sol devient matrice du projet et les formes urbaines sont implantées en fonction);
  .Une ancienne imprimerie comme friche en milieu urbain dense;
  De belles relations entre l’habité et le vivant.
  « Le ZAN pousse aussi à travailler sur la France moche! » :
  .un centre commercial en « grande transformation », pour un sol plus perméable, de la logistique urbaine mais aussi construire du logement pour plus de mixité.

Le point de vue du Promoteur

• Benoit GERARDIN, Directeur des Grands Projets – Linkcity
  Le ZAN : y va-t-on vraiment cette fois-ci ou va-t-on inventer la règle en même temps que les moyens de la contourner ? La refonte en cours de nos métiers est complète : nouveaux procédés pour identifier des affaires, nouvelle boite à outils pour les développer, nouvelles méthodes pour les vendre.
  Pour les grandes entreprises,
  comment évolue l’ingénierie? concrètement sur la question des sols, en quoi les équipes d’ingénierie et supports changent de compétences?
  Des évolutions mues par la réglementation mais aussi par les aspirations des clients.

Le point de vue de l’investisseur

• Najoua BENFELLA, Directrice Régionale Adjointe IdF – Caisse des Dépôts – Banque des Territoires
  Focus sur l’impact de la taxonomie sur nos critères d’intervention et l’accompagnement de la Banque de territoires auprès des acteurs publics dans le cadre de la politique de sobriété foncière
  La Banque des territoires en tant qu' »Investisseur » et « Financeur » : accompagnement des bailleurs sociaux, intégration de la dimension carbone en terme d’impact, rôle d’accompagnement Zan dans les projets de réversibilités et de mixités d’usages.
  

Les débats étaient animés par Fanny ERVERA, Présidente-fondatrice de l’Agence urbaine Cityzan, « des villes, des sols, un projet de vie locale ».

Les échanges se sont prolongés lors d’un buffet-déjeunatoire, en compagnie des intervenants avant la visite de territoire.

L’URBANISME TRANSITOIRE
au cœur de la VISITE DE TERRITOIRE

L’après-midi était consacrée à la VISITE à pied de dispositifs d’urbanisme transitoire dans le quartier Bercy-Charenton;
1ère halte, en compagnie de Najoua BENFELLA, devant le BASTION 23,
site historique classé, converti en habitat d’occupation temporaire pour une opération d’hébergement d’urgence, investie par l’Association Aurore, créée en 2017 subventionnée par la Ville de Paris (232 logements, 38 familles, 95 personnes isolées, durée d’occupation moyenne 18 mois, chantier sur 12 mois, durée d’exploitation amortie sur 50 ans).
Ces bâtiments HORS-SITE ont permis un retour d’expérience, enrichissant ainsi les réflexions à partir de ces « tests d’usage », source d’inspiration pour l’installation d’urbanisme transitoire sur la FRICHE BERCY BEAUCOUP, site confié à Yes We Camp (bureaux désaffectés au-dessus d’un centre d’hébergement d’urgence, projet de ZAC en transformation, avec des acquisitions progressive de foncier à transformer) pour des initiatives solidaires, écologiques, culturelles et économiques fournissant aussi un espace de dialogue pour l’émergence du quartier.

Quels enjeux?
Comment rendre possible les opérations avec des solutions d’hébergement temporaire
avec un modèle économique adapté?

La délégation a été accueillie par Camille PICARD, Directrice Générale de Toits Temporaires Urbains, filiale de la Banque des Territoires pour présenter ce projet partenarial d’innovation Banque des Territoires- SNCF Immobilier- SICF- Conseil départemental de Seine-St-Denis et visiter in situ, un prototype de module, construit Hors-site.

« Des constructions durables pour des fonciers temporaires »

Comment créer des modules déplaçables et mieux utiliser les sols?
Démonstration faite avec la R&D pour co-concevoir des solutions techniques pour des bâtiments modulaires mobiles, au confort qui corresponde aux exigences environnementales.
Un cahier des charges ambitieux donc : mobilité, modularité & réversibilité, qualité architecturale, performance environnementale dans une logique de sobriété foncière (conforme RE2020, réemploi, matériaux biosourcés, pompe à chaleur, isolation acoustique …) et innovation financière.
Toits Temporaires Urbains s’engage à la construction d’un Parc de module et lance la production de 200 modules/an pendant 4 ans, qui peuvent notamment être utiles pour des opérations de relogement sur des territoire en NPNRU d’habitants de tours démolies et tant d’autres utilisations (bureaux, activités, services sociaux temporaires à proximité des habitants…).
D’autres exemples d’implantations cités réalisés, à venir : au lilas « la Cabane des 1000 1ers jours », à Stains un centre d’hébergement en 2024 avec l’association La Main Tendue…
Et, une prochaine étape, en cours de réflexion : produire local en IdF dans des sites de constructions mutualisés!

Les supports de présentations des intervenants de la Table-ronde sont disponibles pour nos adhérents dans l’Espace Membres.